J.O. 239 du 14 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)

NOR : CPTE0700038D


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, M. Pierre Rocca, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes.

M. Pierre Rocca, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Centre.